Conformément à la réglementation en vigueur, nous nous engageons à protéger les données à caractère personnel que nous sommes amenés à collecter, à traiter et à détenir dans le cadre de notre activité de courtier en assurances et des services que nous proposons.

Les « données à caractère personnel » désignent toute information vous concernant en tant que personne physique que vous nous fournissez volontairement ou que nous collectons dans le cadre de votre navigation et qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité sont collectées et traitées par Fabrice GARRAPIT en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Nous sommes joignables pour répondre à toute question concernant la protection des données à caractère personnel par courrier ou par voie électronique via notre formulaire de contact :

GARRAPIT ASSURANCES
34 Rue de Lépante
06000 NICE

Cette notice d’information est destinée à fournir des informations sur les données à caractère personnel que nous traitons, sur la façon dont elles sont utilisées et sur les droits des individus dont les données à caractère personnel sont collectées.

Nous la tenons régulièrement à jour, chaque fois que sont adoptées de nouvelles pratiques ou une nouvelle politique en matière de protection des données à caractère personnel. La dernière mise à jour a été effectuée le 20 mai 2026.

1. Quelles données à caractère personnel sont collectées par nous ?

1.1 Les informations que vous nous transmettez directement

Lorsque nous sommes contactés, que ce soit sur notre site, par courrier, e-mail, téléphone ou lors d’une visite au cabinet, nous pouvons être amenés à collecter les données à caractère personnel suivantes relatives aux personnes intéressées par nos services :

Ses données d’identification (civilité, nom, coordonnées, date de naissance, situation familiale)
Des informations relatives à son permis de conduire, le cas échéant
Des informations relatives à sa vie personnelle (habitudes de conduite, par exemple) ou professionnelle
Une copie de tous les échanges intervenus entre elle et nous

1.2 Les informations que nous recueillons automatiquement

Dans le cas où vous vous connectez à nos services, en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition (comme Facebook, Instagram, LinkedIn), nous aurons accès à certaines des données (notamment nom, prénom, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis de votre compte sur ledit réseau social), conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Si vous êtes connecté à notre site internet et à un réseau social, certaines parties du site internet sont susceptibles d’être personnalisées pour vous lorsque vous visitez notre site par le biais des informations que vous avez décidé de rendre publiques.

Si vous souhaitez désactiver la personnalisation, vous devez d’abord vous connecter à votre réseau social et suivre les procédures mises en place sur ce site tiers.

Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, telles que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plug-ins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre site (notamment les pages visitées, le contenu, les termes de recherche utilisés, la durée de consultation de certaines pages). Ces informations sont collectées par le biais de cookies. Ces informations peuvent également permettre d’améliorer les fonctionnalités et les performances de l’application utilisée.

2. Pour quelles finalités ces données à caractère personnel sont-elles traitées ?

Nous traitons ces données à caractère personnel pour satisfaire les raisons suivantes :

Réalisation de mesures précontractuelles telles que le conseil et le devis
Suivi et connaissance du prospect ou du client
Suivi des contacts du prospect ou du client
Prise en compte des préférences du prospect ou du client, en vue de proposer la solution d’assurance la mieux adaptée à ses besoins
Communication avec le prospect ou le client par voie téléphonique
Envoi de communications marketing par voie électronique
Passation, gestion et exécution de contrats d’assurance
Répondre à nos obligations légales

Nous ne commercialisons pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

3. Quelle base légale nous permet de traiter ces données à caractère personnel ?

Nous traitons ces données à caractère personnel sur la base de :

Notre intérêt légitime à vous proposer l’offre la plus adaptée puis, ultérieurement, par la réalisation d’enquêtes de satisfaction, le cas échéant.
L’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles pour la délivrance de conseils, de devis en fonction de vos besoins en assurance afin de proposer des contrats adaptés à chaque situation, ainsi que la passation, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance.
Et, le cas échéant, du consentement préalable des personnes pour l’envoi d’offres et de messages commerciaux par voie électronique, ou ultérieurement pour le recueil et la publication d’avis.

4. Sur quels supports et pendant combien de temps ces données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Les données à caractère personnel sont conservées sur supports papier et/ou informatique pendant les durées légales de conservation ou pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées de conservation varient selon la nature des données collectées et le contexte de leur collecte :

– Données collectées via le formulaire de contact, sans suite commerciale : 3 ans à compter du dernier contact.

– Données collectées dans le cadre d’une relation contractuelle (clients) : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis en archives pendant 5 ans à compter de la fin des engagements, sauf délais spécifiques plus longs prévus par la réglementation (notamment en assurance vie, prévoyance ou responsabilité civile).

– Données de prospects (sans conclusion de contrat) : 3 ans à compter du dernier contact avec la personne.

– Cookies : 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal. Les données de géolocalisation sont conservées uniquement pour la durée de la session.

5. Avec qui ces données à caractère personnel sont-elles partagées ?

5.1 Usage interne

Nous restreignons l’accès aux données à caractère personnel au personnel chargé de la gestion des prospects et des clients.

Nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et, notamment, qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client ou prospect est porté à notre connaissance, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et nous vous communiquerons les mesures correctives prises.

Par ailleurs, nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD, que ce soit dans le cadre de la navigation sur le site internet ou dans le cadre de notre activité de courtier en assurances. Lorsque la souscription d’un contrat de prévoyance ou d’assurance emprunteur nécessite un questionnaire de santé, celui-ci est rempli directement par le client sur l’extranet de la compagnie d’assurance concernée, ou transmis sous pli confidentiel au médecin-conseil de la compagnie. Garrapit Assurances n’est pas destinataire de ces données et n’y a pas accès.

5.2 Sous-traitants

Nous traitons les données à caractère personnel précitées chez des hébergeurs qui respectent la législation en vigueur et partageons également ces données avec les sous-traitants qui agissent pour notre compte.

Si des sous-traitants ont accès aux données, ils se conformeront à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et à cette notice d’information.

5.3 Obligations légales

Ces données à caractère personnel ne sont pas divulguées à des tiers sans autorisation préalable de la personne concernée, sauf cas exceptionnels, lorsque la loi ou les autorités gouvernementales, telles que la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) ou les instances compétentes en matière de justice, l’exigent.

5.4 Transfert de données en dehors de l’Union Européenne

Nous ne souhaitons pas que vos données soient conservées hors de l’Union Européenne. Cependant, certains prestataires, notamment les fournisseurs de solutions logicielles, sont susceptibles d’être situés en dehors de l’Union Européenne.

Si un transfert en dehors de l’Union Européenne des données collectées et traitées devait être réalisé, des garanties appropriées seraient prises pour encadrer juridiquement ce transfert et assurer un bon niveau de protection des données.

6. Quels sont les droits des utilisateurs dont nous collectons les données et comment peuvent-ils être exercés ?

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, en tant qu’utilisateur de nos services, vous disposez de droits sur vos données.

Pour tout traitement de données à caractère personnel qui la concerne, toute personne peut exercer les droits suivants :

Droit d’accès (article 15 RGPD) : chacun a le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel que nous détenons et traitons à son sujet ;
Droit de rectification (article 16 RGPD) : chacun a le droit de rectifier les données à caractère personnel que nous détenons à son sujet si elles sont incorrectes ;
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : chacun a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il a des préoccupations sur la façon dont nous traitons ses données à caractère personnel.

Toute personne peut également exercer les droits suivants sous certaines conditions :

Droit d’effacement (article 17 du RGPD) : chacun peut nous demander d’effacer ses données ;
Droit de limitation (article 18 du RGPD) : chacun peut nous demander de limiter le traitement de ses données ;
Droit d’opposition (article 21 du RGPD) : chacun peut nous demander d’arrêter le traitement de ses données à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, quand il repose sur notre intérêt légitime ;
Droit de retirer son consentement (article 13-2c RGPD) : chacun a le droit de retirer son consentement s’il a donné son consentement préalable pour la réception d’offres et de communications marketing par voie électronique ou pour le recueil et la publication d’avis ;
Droit d’opposition au traitement de données à des fins de marketing : chacun peut nous demander à tout moment de cesser de lui envoyer des communications marketing ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) : chacun dispose de la faculté de nous demander une copie numérique de ses données lorsque celles-ci font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat.

Nous nous engageons à répondre à toute demande d’exercice de droit dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, conformément à l’article 12 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou nombreuses, après information de votre part.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter par voie postale ou électronique via notre formulaire de contact :

GARRAPIT ASSURANCES
34 Rue de Lépante
06000 NICE

Toute demande devra être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Si nous ne pouvons pas faire suite à votre demande, nous vous expliquerons pourquoi celle-ci a été rejetée.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL. Conformément à l’article 77 du RGPD, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence si vous êtes établi(e) dans un autre État membre de l’Union Européenne.

7. Cookies

7.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un système capable de stocker et/ou de collecter des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette…) sous réserve de son accord et sauf opposition de sa part.

7.2 Quelles sont les finalités des cookies utilisés sur le web ?

Ces cookies nous permettent de mémoriser des informations relatives à l’accès à nos services, de mettre en œuvre des mesures de sécurité ou encore d’adapter la présentation des services aux préférences d’affichage du terminal (langue, système d’exploitation…).

Les cookies permettent d’établir des statistiques et des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant les services (pages et contenus visités, parcours), et de réaliser des études afin d’améliorer le contenu offert par les services. À cet effet, nous utilisons Google Analytics 4 (Google LLC), qui anonymise les adresses IP par défaut. Google LLC agit en qualité de sous-traitant et est susceptible de traiter des données de navigation (identifiants de navigateur, données d’usage) sur des serveurs situés hors de l’Union Européenne, notamment aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les cookies, vos droits et la façon de les bloquer, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

Vous pouvez également modifier vos préférences sur les cookies directement depuis l’interface prévue à cet effet en cliquant sur ce lien.

7.3 Quel choix avez-vous concernant les cookies ?

Vous pouvez à tout moment exprimer et modifier vos souhaits en matière de cookies.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière que des cookies soient enregistrés ou rejetés, de manière ponctuelle ou définitive.

Le dépôt de cookies non essentiels est soumis à votre consentement préalable et explicite, recueilli via la bannière de cookies affichée lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le lien prévu à cet effet.

Il est possible que le paramétrage choisi soit susceptible de modifier et/ou de restreindre l’accès et l’utilisation des services.

Le site comporte à cet effet différentes catégories de cookies qui ne seront installés que si vous poursuivez votre navigation après avoir lu la bannière s’affichant sur la première page visitée du site et vous informant de leur existence et de leur finalité, ou une fois que vous aurez paramétré vos préférences en matière de cookies en ayant recours au lien prévu à cet effet sur la bannière de cookies.

7.3.1 Les cookies techniques

Si vous refusez l’enregistrement des cookies dans votre ordinateur, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités, et votre navigation sur le site sera susceptible d’être modifiée ou tout simplement impossible.

Nous déclinons toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les traceurs nécessaires au fonctionnement du site, refusés ou supprimés par vous.

7.3.2 Les cookies de statistique et d’analyse d’audience

Ces cookies nous permettent d’établir des statistiques concernant les volumes de fréquentation de notre site internet (nombre de visites, de visiteurs uniques, de pages vues) et des statistiques concernant l’utilisation des divers éléments le composant (rubriques et contenus visités, parcours de navigation empruntés).

Ces cookies nous permettent également d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de notre site internet, de nos services et des divers éléments le composant. Ils sont également utilisés pour vous proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Ils nous permettent enfin de détecter d’éventuelles difficultés de navigation.

Par ailleurs, nous sommes susceptibles, sous réserve de votre choix, d’associer des informations de navigation traitées par les cookies avec vos données personnelles afin de vous adresser, par exemple, des prospections électroniques.

Vous pouvez exercer un choix des préférences cookies conformément à l’article 7.4.

7.3.3 Les cookies tiers

Le site peut être amené à utiliser des plug-ins de réseaux sociaux tels que YouTube, Facebook, Instagram, LinkedIn… Par exemple, si vous êtes connecté à YouTube lors de la navigation sur le site et que vous actionnez une vidéo YouTube utilisée sur le site, YouTube pourra directement relier votre visite à votre profil YouTube, même si vous n’avez pas utilisé le bouton de partage.

Si vous interagissez au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » de Facebook ou en laissant un commentaire sur Facebook, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de Facebook.

Nous ne gérons pas les données collectées par les réseaux sociaux via les boutons ou widgets. Vous devez prendre connaissance de la politique relative à la protection des données personnelles publiée par les réseaux sociaux concernés, afin de connaître les modalités de traitement et d’utilisation des données recueillies par ces derniers, ainsi que les possibilités de paramétrage dont vous disposez pour protéger votre vie privée.

Si vous ne souhaitez pas que le réseau social relie les informations collectées par notre intermédiaire à votre compte utilisateur réseau social, il convient de vous déconnecter du réseau social avant de consulter le site.

7.4 Comment exercer vos choix de gestion des cookies ?

Le dépôt de cookies non essentiels sur votre terminal est conditionné à votre consentement préalable, libre, éclairé et spécifique, conformément aux recommandations de la CNIL (délibération n°2020-091 du 17 septembre 2020).

Vous pouvez exercer vos choix en ayant recours au lien prévu à cet effet sur la bannière de cookies.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre directement, ou nous nous assurons auprès de nos prestataires que ceux-ci mettent en œuvre, tous les moyens techniques adaptés conformément aux règles de l’art, pour maintenir l’intégrité, la sécurité numérique et physique, ainsi que la confidentialité des données, notamment pour empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, les captent ou les utilisent. Cela inclut des moyens de protection tels que la mise en place d’un certificat SSL, du cryptage, des codes d’accès, des firewalls, des antivirus et tous autres moyens techniques adaptés.

Politique de confidentialité